Enchanting Travels

Termes et conditions

1. Contrat de voyage.

1.1 En réservant avec Enchanting-Travels (la société) et en acceptant la confirmation de voyage, le client (vous) sera lié par un contrat de voyage.

1.2  Vous pouvez confirmez une réservation soit par écrit, soit par oral (en personne ou par téléphone). Vous pouvez également faire enregistrer tous les participants inscrits, pour qui vous prendrez la responsabilité contractuelle comme vous le feriez pour vous-même, à condition d’avoir assumé une responsabilité séparée par déclaration explicite et distincte.

1.3 Lors de la confirmation d’une réservation soit par écrit ou oralement, vous recevrez une confirmation de voyage par votre conseiller en voyages. Le contrat prend effet lors de l’acceptation de la confirmation de voyage.

1.4 Si le contenu de la confirmation de voyage diffère de la dernière proposition de voyage qui vous a été présentée par votre conseiller, la société présentera alors une nouvelle proposition de voyage qui sera valable pour une durée de 10 jours à compter du jour où elle est présentée. Le contrat prend effet sur la base de la nouvelle proposition, si vous déclarez votre accord dans le délai des 10 jours mentionnés ci-dessus.

2. Paiement.

2.1 Dès confirmation d’une réservation, la société vous envoie une confirmation de voyage avec la facture du voyage. Le paiement s’effectuera comme suit :

2.1.1. 20% du prix total doit être payé à titre d’avance pour confirmer la réservation, immédiatement après la réception de la confirmation de voyages et de la facture par la société. Si vous réservez les vols internationaux avec la société, 100% vous sera demandé à la réservation.

2.1.2. Les 80% restants du prix total doivent être payés au moins 4 semaines avant le départ.

2.1.3. Si la réservation est faite et confirmée dans les 4 semaines avant le départ, les conditions 2.1.1. et 2.1.2. ci-dessus ne s’appliquent pas et vous devrez vous acquitter de la totalité du montant (100%) de la facture à la confirmation de la réservation.

2.2 Après réception de la totalité du paiement, la société vous enverra tous les justificatifs d’hôtels et les autres documents nécessaires pour le voyage.

2.3 Les paiements indiqués ci-dessus doivent être effectués à condition que le voyage ne soit pas annulé pour les raisons mentionnées dans les conditions 7.2. ou 7.3. ci-dessous.

3. Services.

3.1 Les services devant être fournis par la société, qui sont contractuellement convenues, sont celles qui sont mentionnées dans la description de service de la proposition de voyage et les détails relatifs à ceux-ci doivent être mentionnés dans la confirmation de voyage que vous recevrez. Les détails contenus dans la proposition de voyage engagent la société.

3.2 Toutefois, la société se réserve le droit de déclarer un changement des détails avant d’effectuer la confirmation de voyage, dont le touriste sera naturellement informé avant la réservation definitive.

4. Changements des services.

4.1 Toutes modifications ou écarts dans les services de voyage individuel mentionnés dans le contenu accepté de la confirmation de voyage, qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et qui ont été effectués par la société en toute bonne foi ne sont autorisés que si les modifications ou écarts ne sont pas significatifs et ne portent pas atteinte à l’ensemble du plan du voyage.

4.2 Toute demande de garantie demeure intacte si les changements dans les services sont imparfaits.

4.3 La société est tenue de vous informer immédiatement lors de toutes modifications ou écarts sur le service. Si nécessaire, la société vous proposera une modification de réservation sans coûts supplémentaires et sans frais d’annulation.

4.4 Dans le cas où, selon la société estime qu’il y a un changement significatif dans un service important vous pourrez alors résilier le contrat sans aucun frais ou vous pourrez demander d’effectuer une reservation sur un voyage équivalent si la société est en mesure de vous le fournir sans frais supplémentaires. Vous devrez exercer ce droit immédiatement après que la société vous a déclaré les changements sur votre voyage.

5. Annulation par le client, changements dans la réservation, remplacements.

5.1 Vous pouvez toujours annuler avant le début du séjour. La date de l’annulation est la date à laquelle la société reçoit votre avis d’annulation.

5.2 Les pénalités liées à l’annulation d’un voyage avec la société sont résumées ci-dessous :

5.2.1. Annulation à 61 jours ou plus avant le départ : vous perdrez 20% de la valeur du voyage.

5.2.2. Annulation de 31 à 60 jours avant le départ : vous perdrez 50% de la valeur du voyage.

5.2.3. Annulation de 15 à 30 jours avant le départ : vous perdrez 80% de la valeur du voyage.

5.2.4. Annulation de 14 jours ou moins avant le départ : vous perdrez 90% de la valeur du voyage.

Annulation des vols internationaux : jusqu’à 100 % du montant total. Les modalités varient d’une compagnie aérienne à l’autre.

Veuillez noter qu’Enchanting Travels peut vous demander des frais d’annulation supplémentaires que les conditions générales de vente, dans le cas où le montant de l’annulation des différents services est plus important que mentionné plus haut.

5.3 Jusqu’au début du voyage, vous pouvez demander qu’à votre place, une tierce personne puisse être autorisée à reprendre les droits et obligations du contrat de voyage. La société peut s’opposer à l’entrée de cette tierce personne s’il ne remplit pas les exigences particulières de voyage ou si sa participation est contre les dispositions légales ou les arrangements officiels. Si une tierce personne entre dans le voyage alors lui et vous serez responsables en tant que codébiteurs envers la société pour les coûts et dépenses supplémentaires dus à l’entrée de cette personne.

6. Services inutilisés.

Si vous n’avez pas utilisé certains services lors de votre voyage à cause d’un retour anticipé ou d’autres raisons contraignantes, la société devra essayer d’obtenir une indemnisation des prestataires de service pour les dépenses économisées. Cette obligation n’est pas applicable si ce sont des services tout à fait insignifiants ou si l’indemnisation est contre les réglementations légales ou officielles.

7. Annulation du contrat due à des circonstances extraordinaires.

7.1 Si, après la signature du contrat le voyage est entravé, menacé ou obstrué en raison de circonstances indépendantes de la volonté de tous, alors la société et vous pouvez résilier le contrat. Si le contrat est résilié, alors la société peut demander une compensation appropriée pour les services du voyage déjà effectués ou à effectuer jusqu’à la fin du voyage.

7.2 En outre, la société a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous rapatrier, particulièrement si le contrat comporte un voyage de retour. Les coûts supplémentaires pour le voyage retour doivent être à la charge de chacune des parties à parts égales. Dans certains cas, vous supporterez les coûts supplémentaires.

8. Responsabilités d’Enchanting-Travels.

8.1 Dans le cadre de l’obligation de scrupule du droit des affaires, la société est responsable en vertu :

8.1.1. De la préparation consciencieuse d’un voyage;
8.1.2. D’une sélection rigoureuse et du suivi du prestataire de service;
8.1.3. De la correction de la description de tous les services mentionnés stipulés dans la proposition de voyage si la société n’a pas déclaré de changement dans la proposition de voyage avant de présenter la confirmation de voyage selon le point 3.;
8.1.4. Du bon déroulement des services de voyage convenus.

8.2 La société est responsable de toute faute de toute personne fournissant les services.

9. Garantie.

9.1 Mesures correctives

Si une visite ne se déroule pas comme convenu dans le contrat, vous pouvez exiger des mesures correctives. La société peut refuser ces mesures correctives s’ils entraînent des frais disproportionnés. La société peut également prévoir des mesures correctives de manière à offrir un service de remplacement équivalent. La société peut refuser la mise à disposition des mesures correctives si elle entraîne des frais disproportionnés.

9.2 Réduction du coût de la visite

Vous pouvez demander une réduction correspondant au coût de la visite pour la durée pour laquelle la visite n’a pas été effectuée conformément au contrat. (Réduction). Le coût de déplacement est réduit proportionnelle- -ment à la valeur réelle de la visite au moment de la réservation si elle avait eu lieu dans de bonnes conditions. Aucune réduction ne sera accordée si vous vous êtes intentionnellement abstenu de déclarer le défaut.

9.3 Résiliation du contrat

Si le voyage est entravé de manière significative en raison d’un défaut et si la société n’offre aucune mesure corrective dans un délai raisonnable, alors vous pourrez résilier le contrat de voyage dans le cadre de la réglementation juridique – dans votre propre intérêt et pour des raisons de perpétuation de la preuve convenablement par déclaration écrite. La même condition est applicable si vous ne pouvez pas procéder au voyage à la suite d’un défaut pour une raison importante connue de la société. Vous devrez payer à la société la partie du prix du voyage pour les services effectués, si ces services étaient importants pour vous.

9.4 Indemnisation

Vous pouvez demander une compensation financière, indépendamment de la réduction ou de la résiliation à moins que le défaut de voyage a été due à une situation qui était hors de contrôle de la société.

10. Limitation de responsabilités.

10.1 La responsabilité contractuelle de la société pour les dommages qui ne sont pas physiques est limitée à trois fois le prix du voyage,

10.1.1. si la perte vous est causée ni intentionnellement, ni par négligence ou
10.1.2. si la société est seule responsable du préjudice qui vous est causé en raison de la faute d’un prestataire de service.

10.2 La société est responsable pour les dommages matériels jusqu’à 4100€ – pour tous dommages réclamés par l’organisateur pour une action non autorisée, qui ne sont pas basés sur l’intention ou la négligence ; si le coût de trois fois le prix du voyage excède cette somme, alors la responsabilité pour les dommages matériels est limitée à trois fois le coût du voyage. Ces montants maximaux de responsabilité sont applicables à chaque voyageur et chaque voyage.

10.3 Une demande d’indemnisation des dommages contre la société est limitée ou exclue dans la mesure où la demande d’indemnisation des dommages peut être faite contre le prestataire de service uniquement sous certaines conditions ou est exclue sous certaines conditions du fait d’accords internationaux ou de règlements juridiques sur les mêmes bases, qui sont applicables aux services fournis par le prestataire de service.

10.4 Si la société occupe la fonction de transporteur aérien contractuel alors les règlements de la loi du transport aérien en collaboration avec le Traité internationale de Varsovie, la Haye, Guadalajara et l’accord de Montréal (uniquement pour les vols vers les Etats-Unis et le Canada) sont applicables pour la responsabilité. Ces traités limitent généralement la responsabilité du transporteur aérien à la mort ou aux dommages physiques aussi bien que pour les pertes et les dommages à la cargaison. Si dans d’autres cas, la société est un fournisseur de services, alors il est responsable en fonction de la réglementation applicable dans ce cas précis.

10.5 Dans le cas où des séjours en mer sont effectués, la société occupe la fonction de navigateur contractuel, alors la responsabilité est également fonction de la réglementation du code du commerce et de la loi de navigation intérieure.

11. Obligations de coopérer.

11.1 Vous devez coopérer en cas de perturbations lors de votre voyage dans le cadre de la réglementation juridique, pour éviter tout dommage ou les maintenir au minimum.

11.2 Vous devez immédiatement informer la direction locale de voyage pour toutes plaintes que vous aurez. La direction est autorisée à proposer des mesures correctives, si possible. Si vous vous êtes intentionnellement abstenu de souligner un défaut, alors vous ne pourrez faire aucune réclamation pour obtenir une réduction.

12. Annulation des réclamations et limites.

12.1 Vous devez soumettre toute réclamation concernant la non délivrance des services de voyage, selon le contrat avec la société dans un délai de 1 mois après la fin de votre séjour. Passé ce délai, vous pourrez présenter une demande seulement si vous ne pouviez pas respecter ce délai pour des raisons indépendantes de votre volonté.

12.1 Toute réclamation que vous pourriez faire selon §§651c à §§651f BGB sont soumis au régime de la prescription d’un an. La prescription débute à partir du jour où le voyage doit avoir pris fin, conformément au contrat. Si les négociations, entre la société et vous concernant la réclamation ou les raisons basées sur les réclamations, sont suspendues, alors la limitation est maintenue jusqu’à ce que vous ou la société refusiez de procéder à des négociations. La prescription commence trois mois après la fin de la restriction.

13. Règlements sur les passeports, visas et la santé.

13.1 La société prend la responsabilité d’informer les citoyens d’un pays, dans lequel le voyage est effectué, des règles de passeport et des obligations de visa ainsi que d’éventuelles modifications avant le début du voyage. Le consulat compétent donnera des informations aux citoyens des autres pays.

13.2 La société ne sera pas responsable du temps de délivrance et de l’accès au visa nécessaire délivré par l’agence diplomatique appropriée si vous avez autorisé la société à l’obtenir, sauf si la société est responsable du retard.

13.3 Vous êtes seul responsable du respect de tous les règlements importants pour le voyage. Tous les inconvénients, notamment le paiement des frais de retrait, qui surviennent en raison de la non connaissance des règlements, vous seront dus, sauf si ils sont dus à tort ou si vous n’avez pas été informé par la société.

14. Inefficacité des règlements individuels.

L’inefficacité de la réglementation du contrat de voyage n’entraîne pas l’inefficacité de l’ensemble du contrat de voyage.

15. Juridiction.

Vous pouvez poursuivre la société en justice uniquement auprès de la juridiction compétente du siège mondial de la société situé à Munich en Allemagne. Pour les plaintes déposées par la société contre vous, votre lieu de résidence prime sauf si la plainte est dirigée contre des personnes ayant déménagés de leur lieu de résidence ou de séjour régulier du pays étranger après la signature du contrat, ou si votre lieu de résidence ou de séjour régulier n’est pas connu au moment du dépôt de la plainte. Dans ce cas, la juridiction compétente est celle du siège de la société.

 

Mai 2015

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